15 nov. 2022
L’immobilier arrive en tête du podium des placements préférés des Français. La France est un pays qui regorge d’opportunités où le marché immobilier est très dynamique depuis plusieurs années. Il existe différentes stratégies d’investissement immobilier qui permettent de répondre aux besoins de chaque investisseur (investissement locatif, défiscalisation immobilière, opération d’achat/revente…).
Mais pour un Français expatrié, comment se passe l’achat d’un bien en France ?
Lors d’une acquisition de bien en France, il n’y a aucune différence constatable entre Français résident ou expatrié en ce qui concerne le montant des frais d’agence immobilière, frais de notaire ou encore les droits du mutation… Acheter un bien ne vous coûtera donc pas plus cher en fonction de votre lieu de résidence.
En revanche, les banques sont plus exigeantes à l’égard des expatriés et mettent en avant des conditions d’obtention de prêts plus strictes. Il est donc important de vous renseigner sur votre capacité d’endettement avant d’entamer toute procédure de recherche immobilière.
À savoir : Les banques demandent un apport 3 fois plus important en moyenne pour un Français expatrié par rapport à un Français résident.
Par ailleurs, votre pays de résidence fiscale va constituer un élément déterminant dans votre projet d’investissement immobilier. En effet, si vous êtes résident fiscal étranger, vous n’êtes plus considéré comme un contribuable Français et vous devenez redevable de l’impôt définit par votre pays d’accueil.
Lors d’un investissement en France, l’expatrié fait alors face à deux autorités fiscales, celle de l’État source des revenus et celle de l’État de résidence.
Cependant, cette bilatéralité traduit-elle le recours à une double imposition ?
Non, dans la majeure partie des cas et ce grâce aux nombreuses conventions fiscales établies entre la France et l’international. Ces conventions favorisent aujourd’hui la coopération entre la France et près de 125 pays en appliquant leurs lois fiscales respectives, tout en permettant de prévenir la double imposition et l’évasion fiscale.
C’est le cas pour la Thaïlande, l’Australie, ou encore la cité-état de Singapour. Si vous êtes un Français résident fiscal dans un de ces 3 territoires, c’est une bonne nouvelle !
Thaïlande
Si vous êtes un Français résident fiscal thaïlandais, vous êtes alors imposé selon le barème d’imposition de Thaïlande qui présente des tranches allant de 0% à 37% et définies en fonction du montant de vos revenus, mais aussi de votre situation personnelle et familiale…
Par ailleurs, une convention fiscale entre la France et la Thaïlande a été signée en 1974. Cette dernière stipule que la perception de revenus de source française par un Français résident fiscal thaïlandais, est imposable au taux minimum de 20% jusqu’à un seuil de 27 519€ de revenu net imposable et de 30% au-delà.
Toutefois, vous avez la possibilité de bénéficier d’un taux d’imposition inférieur, appelé taux moyen, déterminé sur la base de vos revenus mondiaux (revenus de source française et étrangère cumulées). En effet, si vous prouvez à l’aide d’une déclaration que vos revenus en Thaïlande sont faibles, vos revenus thaïlandais seront alors ajoutés à vos revenus en France pour être imposés avec les règles normales d’imposition (donc par tranches, et non pas avec un prélèvement forfaitaire de 20%…).
Australie
Si vous êtes un Français résident fiscal australien, vous devez vous acquittez de l’impôt sur le revenu calculé sur une base allant de 0% à 45%.
Selon la convention fiscale établie entre la France et l’Australie en 2006, vous avez l’obligation de déclarer vos revenus de source étrangère aux services fiscaux australiens à la fin de chaque année fiscale du pays (plus précisément le 30 juin). C’est donc l’impôt australien qui sera appliqué par exemple sur vos retraites perçues en France ou encore sur vos intérêts et dividendes provenant d’investissements étrangers. En revanche, il existe une exception à cette règle : celle de l’investissement immobilier.
En effet, si vous percevez des revenus issus de biens immobiliers en France, vous êtes alors directement imposés sur ces derniers en France selon le calcul d’imposition français.
Singapour
Si vous êtes un Français résident fiscal singapourien, en tant qu’acquéreur étranger, vous êtes soumis à une taxe additionnelle de 15% appelée l’ABSD (Additional buyer stamp duty) lors de l’achat d’un bien immobilier à Singapour.
En revanche, si vous faites l’acquisition d’un bien en France, vous n’aurez non seulement pas de taxe supplémentaire à payer, mais vous bénéficierez également des mesures établies par la convention faite entre la France et Singapour en 1974, qui vous permettront d’éviter la double imposition. Investir en France est donc une réelle opportunité pour vous !
Le barème de l’impôt présente des tranches allant de 2% à 22% pour les revenus de source singapourienne. En ce qui concerne les revenus de source française comme les revenus immobiliers, ils sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Dans l’ensemble, les conventions fiscales permettent ainsi d’encadrer la fiscalité applicable lors d’un investissement fait en France depuis l’étranger.
Conclusion
L’investissement locatif est le meilleur moyen pour bénéficier de l’effet de levier du crédit et pour se constituer un patrimoine tout en étant expatrié.
Afin de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, nous vous préconisons d’investir dans l’immobilier en optant pour la location meublée avec les dispositifs du LMNP/LMP (Location Meublée Non Professionnelle/Professionnelle). Ces dispositifs vous permettront de réduire voir même de gommer l’impact fiscal de vos revenus pendant une dizaine d’année selon les projets.
Pour cela, PARELIA, spécialiste de l’investissement immobilier dans l’ancien vous propose de vous accompagner dans vos projets afin de faciliter la concrétisation d’opérations à haut potentiel et rendement locatif.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur l’investissement immobilier et sur la fiscalité pour les expatriés, n’hésitez pas à nous contacter pour nous parler de votre projet !
#fiscalité #expatrié #nonrésident #immobilier
Contactez-nous : julien@parelia.fr